Le sujet n’est pas nouveau mais il prend de l’ampleur : en 2024, 1 120 cas de fraudes ou tentatives de fraudes aux faux ordres de virement (FOVI) ont été recensés par la DGFIP, pour un montant total de 21,7 millions d’euros, soit près du double par rapport à 2023 (le montant moyen est de 19 000 euros). Les cibles privilégiées des escrocs sont les petites collectivités de moins de 3 500 habitants.
Selon la DGFIP, « ces données traduisent à la fois l’ampleur croissante de la menace et l’amélioration de la détection en amont grâce à la mobilisation des acteurs de la chaîne financière publique ». Et, la jurisprudence suit le mouvement.
Coresponsabilité
Non seulement, la collectivité doit payer le fournisseur lésé comme le rappelle le conseil d’Etat en 2024 (21 octobre 2024, Grand port maritime ...
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