Lundi 23 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Mardi 24 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- Energie – Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sport – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- En Mission d’information « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
- Service public – Audition de Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Mercredi 25 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mobilité – Audition de Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture
- Transports – Point d’étape de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, sur les questions de financement
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sport – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Examen du rapport d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19
- En Commission de la culture :
- Education – Table ronde sur l’éducation artistique et culturelle
- En Commission des lois :
- Agents – Examen du rapport de Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transports – Présentation à la presse des conclusions du rapport sur la pollution sonore causée par les transports
- En Mission d’information « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
- Service public – Audition de Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Jeudi 26 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie – Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Etat civil – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sécurité civile – Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Sécurité publique – Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
- Social – Discussion de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste
- En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Aménagement – Examen du rapport d’évaluation du programme « Action cœur de ville »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sport – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- En Mission d’information « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
- Collectivités territoriales – Audition de Cécile Raquin, Directrice générale des collectivités locales et d’Yves Roquelet et Hubert La Marle, présidents de section à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Billebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Bretagne et Jean-Pierre Rousselle, président de section à chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Vendredi 27 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Domaines juridiques
