Cela fait plusieurs années que l’Union européenne (UE) cherche à développer l’intelligence artificielle (IA) pour renforcer son économie, répondre au défi climatique, améliorer les conditions de vie de sa population ou conserver sa place sur l’échiquier international. Cette ambition se traduit par l’élaboration de nombreux documents (lignes directrices, communications, plans d’action, etc.) (1), dont le dernier en date est le plan d’action pour le continent de l’IA (2), publié le 9 avril 2025, qui annonce, en particulier, la préparation de deux nouvelles stratégies européennes sur l’IA et les données.
Ces multiples réflexions ont ainsi abouti à l’adoption d’un règlement sur l’IA (RIA) (3), qui est entré en vigueur le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à ...
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Gazette des Communes
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
- Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
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