Tenue correcte exigée. De nombreuses communes, notamment sur le littoral, interdisent de circuler en maillot de bain, sans tee-shirt, dans les lieux publics et/ou dans les rues, en dehors des zones de baignade et de leurs abords. Pour ces municipalités, les températures en hausse n’excusent rien.
Pourtant, aucune loi ne l’interdit. C’était le cas jusqu’en 1994. Mais depuis, l’infraction d’outrage à la pudeur, qui était prévue à l’article 330 de l’ancien code pénal, a été abrogée et remplacée par le délit d’exhibition sexuelle, mentionné à l’article 222-32 du code pénal. Et ce délit ne concerne pas le fait de se promener en maillot de bain, sauf cas exceptionnels. Aloïs Ramel, avocat fondateur du cabinet Urso Avocats, nous apprend qu’il vise “l’exhibition des attributs ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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