Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin

Lundi 16 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Mardi 17 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Economie – Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Urbanisme – Discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
• En Mission d’information « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
  • Services publics – Audition d’Agnès Petit, présidente du département de la Haute‑Loire (association Départements de France)
  • Services publics – Audition d’Olivier Jacob, directeur général des outre mer
  • Services publics – Audition de Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

Mercredi 18 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances locales – Examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
  • Finances locales – Examen du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements
  • Finances locales – Examen du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
  • Education – Examen du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
  • Santé – Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

Jeudi 19 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Vendredi 20 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie