Le Parlement fait face à un tel afflux de textes en séance publique que le gouvernement a décidé de le convoquer en session extraordinaire à partir du 1er juillet. L’ordre du jour de cette session extraordinaire comporte plusieurs textes qui intéressent en premier lieu les collectivités territoriales.
Statut de l’élu
L’examen de la réforme du statut de l’élu local, très attendue par les associations d’élus à moins d’un an des élections municipales, est inscrit à l’agenda de cette session. Ce texte prévoit des mesures concrètes, comme les autorisations d’absence pour les étudiants élus, le remboursement des frais de transport et de garde, le maintien des indemnités pendant les congés maternité ou maladie, l’élargissement de la protection fonctionnelle, ou encore ...
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