Arras, Seyssinet-Pariset, Figeac… Ces derniers mois, plusieurs collectivités ont instauré au profit de leurs agents souffrant de règles douloureuses et incapacitantes des autorisations spéciales d’absence (ASA) relatives à la santé menstruelle ou gynécologique. Les décisions de justice annulant ou suspendant ces délibérations se sont succédées aussi : c’est le cas, par exemple, du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui a suspendu, le 17 février, une délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes métropole qui créait une ASA « santé menstruelle ».
- ASA « parentalité et événements familiaux » : mode d’emploi du juge
Dans cette ordonnance, le juge des référés a rappelé que les ASA sont instituées par l’article L. 622-1 du code ...
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