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fiche pratique

IA : ne pas oublier les droits des administrés

Publié le 11/06/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

intelligence-artificielle-une
Peopleimages - AI - Adobestock
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise, même pour partie, sur le fondement d’un traitement algorithmique.

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Yvon Goutal

Avocat - Cabinet Goutal et associés

Prendre conscience de la place de l’IA dans l’action publique

On peut s’en réjouir, le déplorer ou s’en moquer, mais il est difficile de le nier : l’intel­ligence artificielle ne cesse de se déployer dans les processus de fonctionnement des personnes publiques. Le phénomène dépasse de loin le sujet des IA génératives, celles qui « épatent » par leur capacité à produire notamment des textes, des images, voire des vidéos, et se multiplient au quotidien : combien de réponses automatiques proposées par des messageries ? De propositions de synthèses de ­documents ? De comptes rendus de réunions ?

Ces « gadgets » d’assistants personnels, que les (plus ou moins) jeunes recrues utilisent parfois sans en parler à quiconque, ne sont pas sans poser en eux-mêmes de belles questions juridiques ...

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IA : ne pas oublier les droits des administrés

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