S’ils surviennent sur le territoire communale, les accidents de la route sont susceptibles d’engager la responsabilité de la commune, ainsi que celle des maires. En effet, dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative prévus par la loi, les maires ont l’obligation d’agir pour prévenir et réduire les risques liés à la circulation routière. En cas de carence dans l’exercice de ces pouvoirs, leur responsabilité administrative, voire pénale, peut être engagée.
Le maire intervient sous deux casquettes distinctes en matière de circulation et de stationnement : au titre de ses pouvoirs de police administrative et, de manière résiduelle, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale.
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