Projet de décret relatif à l’expérimentation du péage urbain, répartition pour 2011 du produit des amendes forfaitaires de police, présentation des mesures de la loi de finances pour 2012 impactant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 (détermination des préciputs et répartition des différentes parts), etc.
Une dizaine de points sont à l’ordre du jour du premier CFL de l’année.
Au vu des faibles possibilités de modulation de répartition de la DGF communale, c’est surtout le projet de décret relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités et à la péréquation des ressources fiscales qui devrait mobiliser l’attention.
Ce texte précise dans son 5° et so ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
