Mardi 10 juin
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité publique – Audition de Laurent Nuñez sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025.
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Sport – Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition de Charles-Antoine Gautier, Directeur général, David Beauvisage, Directeur général adjoint, Régis Taisne, Chef du Département Cycle de l’eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Mercredi 11 juin
A l’Assemblée nationale :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Financement – Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique
- En Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne :
- Montagne – Audition de Sylvain Charlot, délégué « Montagne » d’Atout France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Normes – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
- Eau – Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Assurances – Discussion de la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
- En Commission de la culture :
- Education – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- En Commission des affaires sociales :
- Protection de l’enfance – Audition commune, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale de Claire Hédon, défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Jeudi 12 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Handicap – Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées »
- Protection de l’enfance – Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance »
- En Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne :
- Montagne – Audition de Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques et aux grands évènements sportifs
Au Sénat :
- En séance publique :
Vendredi 13 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Simplification – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Samedi 14 juin
- En séance publique :
- Simplification – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
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