Après les pesticides, puis les polluants éternels (PFAS), un nouveau scandale sanitaire va-t-il émerger de l’eau potable ? Dans ces affaires, on connaissait déjà les actions juridiques menées par les collectivités gestionnaires de l’eau, victimes de ces pollutions, comme les communes autour de Lyon, dès 2023, et dernièrement, Eau de Paris. Mais à leur tour, les syndicats d’eau sont aussi désormais attaqués en justice. L’un des premiers visés a été le Siba, syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (1). Le sujet de la discorde est, ici, la gestion des eaux usées et pluviales. Deux associations ont saisi la justice en janvier 2024 pour pollution, mise en danger de la vie d’autrui et écocide, notamment. Ces plaintes faisaient suite à une pollution aux norovirus, qui avait contaminé les huîtres, à l’origine d’une forte épidémie de gastro-entérite à Noël 2023. Le Siba n’a pas souhaité nous répondre sur le risque financier encouru, ni s’il est assuré pour ce risque. En outre, à titre personnel, une plainte contre X a aussi été déposée au pénal.
Garde à vue
En effet, le 10 février, Sabine Jeandenand, directrice du syndicat, a été placée en garde à vue pour être entendue par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. La responsabilité du président du Siba, Yves Foulon, maire (LR) d’Arcachon, pourrait aussi être engagée.
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
