Le parcours aura été long, il s’est enfin achevé le 3 juin : la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements portée par le député Romain Daubié avait commencé à être examinée en février 2024, mais la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 a mis un coup d’arrêt à son parcours, après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Soutenu par la ministre en charge du logement Valérie Létard, qui a elle-même présenté un plan sur ce sujet en mars dernier, le texte a finalement été adopté définitivement le 3 juin, après une commission mixte paritaire conclusive.
- Un plan pour accélérer la transformation des bureaux en logements
Déroger au PLU
L’article 1er permet de déroger aux règles du PLU pour ...
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