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Politiques de l'habitat

La transformation de bureaux en logements facilitée

Publié le 23/05/2024 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, France

Immeuble de bureaux vides
HJBC / Adobestock.com
La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.

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Depuis deux ans, le taux d’occupation des bureaux a diminué de 5,4 %, selon le député de l’Ain Romain Daubié, auteur de la proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements. En Ile-de-France, plus de cinq millions de mètres carrés seraient vacants, une manne non négligeable à l’heure du ZAN et de la crise du logement, évoquée par Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale. Au-delà des difficultés techniques, des obstacles juridiques complexifient ces transformations, auxquels la proposition de loi de Romain Daubié tente de s’attaquer.

  • Transformer des bureaux en logements, pas si simple

Adoptée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 1er février, la proposition de loi a été examinée et adoptée par le Sénat le 23 ...

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