Dans un rapport très attendu, que La Gazette des communes a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations. Mené en parallèle du « processus de Beauvau » lancé par le Gouvernement, ce travail vise à nourrir la réflexion autour de la réforme constitutionnelle en préparation pour définir le statut d’autonomie de la Corse.
Les conclusions de ce rapport, qui ont été soumises, mercredi 28 mai, à la commission des lois de l’Assemblée nationale, pourraient dépasser le seul cadre insulaire en ouvrant la voie à la délégation d’un pouvoir normatif à une collectivité. Plusieurs autres collectivités locales se sont déjà dites intéressées. Au Sénat, en revanche, le rapport d’information porté par la sénatrice (LR ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
