Elles ont fait trembler l’Elysée en 2022 et Matignon le 14 mai. Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt. Pas moins de seize commissions ont vu le jour durant cette 17e législature, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié. Outils utiles pour éclairer le débat public sur la gestion d’un service public, découvrir une faille dans la mise en place d’une politique publique ou mettre un coup de projecteur sur un sujet de société, les commissions d’enquête ont le vent en poupe.
Apprentis juges
Il faut reconnaître qu’au sein de ces commissions, les parlementaires peuvent jouer aux « apprentis juges ». Ils auditionnent, enquêtent, accusent, voire organisent des pseudo-reconstitutions de scènes de crime. Le tout, sans respecter les principes fondamentaux d’une procédure judiciaire : l’assistance d’un avocat aux côtés des auditionnés n’est pas toujours possible, le droit au silence rarement accordé, et celui de ne pas s’incriminer complètement oublié. Le prix à payer d’une justice trop lente et à moyens réduits.
C’est aussi le tribut du silence, si ce n’est de l’inaction de certains acteurs du monde local sur des sujets sur lesquels, pourtant, ils ont droit de cité. Qui a eu le courage de dire tout haut que le recours aux cabinets de conseil tuait à petit feu l’ingénierie publique ? Qui a alerté l’opinion publique sur les menaces sur la ressource et le scandale des eaux en bouteille ? Ou encore, qui a pointé du doigt les absences totales de contrôle des établissements scolaires privés bénéficiant pourtant de subventions ? Le Parlement est devenu, ces derniers temps, un lanceur d’alerte sur les dérives d’une action publique qui semble sans contrôle.
