Réponse du ministère chargé de l’Autonomie et du handicap : De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des solutions au défi de l’autonomie et notamment en faveur des personnes âgées vivant à domicile pour prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social.
Depuis 2020, les espaces France services ont pour objectif de rapprocher les services publics des usagers afin de faciliter leur accès et d’accompagner les usagers dans les démarches administratives du quotidien. On compte 2 840 espaces en 2024.
De plus, des expérimentations visent à travailler sur l’aller-vers et ainsi toucher les personnes les plus éloignées des services publics avec notamment des bus France services et des permanences organisées dans des mairies.
S’agissant plus précisément de la lutte contre l’isolement social, le gouvernement a soutenu le déploiement de la plateforme Ogénie qui recense les différents programmes de lutte contre l’isolement social des personnes âgées et continue de soutenir des projets de mobilisation citoyenne qui participent à la lutte contre l’isolement.
Le gouvernement soutient également le dispositif service civique solidarité seniors qui permet à des jeunes de moins de 25 ans d’intervenir auprès de personnes âgées à domicile, en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et en résidences autonomie. Leurs missions consistent principalement à faire des visites de convivialité aux personnes âgées et à participer à des activités avec elles pour maintenir un lien social.
Enfin, depuis le 1er janvier 2024, les services à domicile peuvent intervenir auprès d’une personne âgée pour un temps consacré au lien social et à la convivialité jusqu’à 9 heures par mois. Cette mesure vise à la fois à lutter contre l’isolement social des personnes et à contribuer à l’attractivité de l’aide à domicile.
Par ailleurs, le gouvernement a pris plusieurs mesures ces dernières années pour l’adaptation du logement aux personnes âgées pour permettre à celles-ci de rester à leur domicile dans des conditions adaptées si elles le souhaitent. Depuis 2024, les personnes âgées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier du dispositif Ma Prime Adapt’ pour être accompagnées et financées dans l’adaptation de leur logement.
La convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’assurance vieillesse prévoit également l’adaptation de 25 000 logements sociaux d’ici 2027.
Plus récemment, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a apporté de nouvelles réponses pour accompagner les personnes âgées. Elle crée ainsi le service public départemental de l’autonomie qui a pour objectif principal la simplification de l’accès aux droits et aux parcours pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants. L’une de ses missions obligatoires consiste au repérage, à la prévention et aux actions « d’aller vers » afin de toucher les publics les plus isolés.
De plus, cette loi permet l’élargissement du registre canicule, un outil important pour lutter contre l’isolement social des personnes âgées. En effet, les maires pourront désormais recueillir des informations relatives aux personnes âgées qui le souhaitent pour leur proposer des actions visant à lutter contre l’isolement social et repérer les situations de perte d’autonomie.
Domaines juridiques
