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enfance

Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?

Publié le 21/05/2025 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles

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RĂ©ponse du ministère du Travail, de la santĂ©, des solidaritĂ©s et des familles : La profession d’assistant familial est confrontĂ©e Ă  une crise d’attractivitĂ©. Face Ă  cet enjeu, le Gouvernement est d’ores et dĂ©jĂ  engagĂ© et a mis en place un certain nombre de mesures pour y pallier, principalement dans la loi n° 2022-140 du 7 fĂ©vrier 2022 relative Ă  la protection des enfants, dite loi « Taquet ».

Tout d’abord, la loi du 7 fĂ©vrier 2022 relative Ă  la protection des enfants a revalorisĂ© et sĂ©curisĂ© la rĂ©munĂ©ration des assistants familiaux en modifiant plusieurs dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF) en garantissant une rĂ©munĂ©ration minimale dès l’accueil du premier enfant, qui ne peut ĂŞtre infĂ©rieure au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel, et en prĂ©voyant une indemnitĂ© compensatrice d’au moins 80% de la rĂ©munĂ©ration prĂ©vue pour les assistants familiaux qui se verraient confier un nombre d’enfants infĂ©rieur Ă  celui stipulĂ© dans leur contrat de travail.

Enfin, la loi garantit un maintien de la rĂ©munĂ©ration en cas de suspension de l’agrĂ©ment.

La loi susmentionnée a également prévu une majoration de la rémunération en cas de sujétions exceptionnelles. Elles peuvent être causées par des handicaps ou maladies, nécessitant une mobilisation accrue et une vigilance renforcée de la part des assistants familiaux.

Pour reconnaître et compenser ces contraintes supplémentaires, il a été prévu que cette majoration ne pouvait être inférieure à 15,5 fois le SMIC par mois pour un enfant accueilli de façon continue et à la moitié du SMIC par jour pour un enfant accueilli de manière intermittente.

Outre la revalorisation financière, la loi du 4 fĂ©vrier 2022 a renforcĂ© le soutien apportĂ© aux assistants familiaux Ă  travers deux mĂ©canismes afin de limiter leur sentiment d’isolement, d’une part en confortant leur intĂ©gration dans des Ă©quipes pluridisciplinaires et leur participation Ă  l’Ă©laboration du projet pour l’enfant et d’autre part en prĂ©voyant un suivi rĂ©gulier et adaptĂ© par leur employeur.

Enfin, leur droit au repos a Ă©tĂ© renforcĂ© Ă  travers la possibilitĂ© de prĂ©voir dans le contrat de travail le bĂ©nĂ©fice d’au moins un samedi et un dimanche consĂ©cutifs de repos par mois ne s’imputant pas sur les droits aux congĂ©s.

Parallèlement, des travaux ont Ă©tĂ© engagĂ©s en vue de la revalorisation et de la rĂ©ingĂ©nierie du diplĂ´me d’assistant familial dans un objectif d’une reconnaissance des responsabilitĂ©s assumĂ©es par ces professionnels au quotidien auprès des enfants par le passage d’un diplĂ´me de niveau 3 Ă  un diplĂ´me de niveau 4 qui devrait ĂŞtre effectif en 2026.

MalgrĂ© l’engagement de ces diffĂ©rentes mesures, les enjeux de valorisation du mĂ©tier d’assistant familial nĂ©cessitent de poursuivre et de conforter les actions en la matière, notamment concernant la mise en application de la loi du 4 fĂ©vrier 2022.

A cette fin, le gouvernement envisage le lancement d’un groupe de travail au premier semestre 2025 avec les dĂ©partements et les associations professionnelles pour identifier les freins et leviers en vue d’identifier des rĂ©ponses concrètes aux besoins des assistants familiaux.

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