Les 8 points à retenir du bilan 2024 de l’activité normative

Publié le 19/05/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

dossiers-gestion — Oleksandr / Adobestock

Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.

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Les services du Premier ministre ont publié les statistiques de la norme (édition 2025) sur Légifrance le 5 mai 2025. Avec des chiffres qui permettent de retracer l’activité normative sur 20 ans, de 2004 à 2024. L’année 2024 – marquée par la campagne des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale, l’attente d’un nouveau gouvernement, les difficultés de trouver une majorité à l’Assemblée nationale – a été plus calme que les précédentes sur le plan normatif. Mais le peu de textes adoptés ont suffi à augmenter le stock de normes.

1 – Trente-neuf lois seulement promulguées en 2024

Ce qui place l’année 2024 largement en dessous de la moyenne annuelle, qui est de 50 lois par an entre 2004 à 2024.

Parmi les 39 lois adoptées en 2024, 13 proviennent de ...

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