Lundi 19 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
- En Mission d’information sur l’état des cours d’eau :
- Eau – Table ronde « Déchets dans les cours d’eau et gestion des épaves »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Prévention de la délinquance – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- En Commission d’enquête sur eaux en bouteille :
- Eau – Présentation par Alexandre Ouizille, rapporteur, des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les eaux en bouteille.
Mardi 20 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
- En Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État :
- Energie – Audition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations :
- Logement – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Climat – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- En Mission d’information « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
- Décentralisation – Audition d’Éric Woerth, député de l’Oise, ancien ministre, auteur du rapport « Décentralisation : le temps de la confiance »
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition d’André Laignel, président du comité des finances locales
- Collectivités – Audition de Cécile Raquin, Directrice générale des collectivités locales
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Audition de Christian Brassac, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge de la commande publique responsable
- En Mission d’information « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
- Services publics – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits
Mercredi 21 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- En Délégation aux droits des enfants :
- Social – Examen du rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile
Au Sénat :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Réseaux – Table ronde sur l’extinction des réseaux 2G et 3G
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition de Michel Klopfer, consultant en finances locales
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Audition d’Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire
Jeudi 22 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
- En Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
- Développement économique – Audition conjointe de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD).
Au Sénat :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
Vendredi 23 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
Au Sénat :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie
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