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Publié le 14/05/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Pris en application de l’article L. 6323-1-4 du code de la santé publique, un décret du 13 mai a pour objet de préciser les catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes des gestionnaires des centres de santé en application de l’article L. 6323-1-4 du code de la santé publique.
Les dispositions du décret s’appliquent à compter de la certification des comptes de l’exercice 2025.
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