Des progrès, mais peut mieux faire ! C’est en substance le bilan que dresse la Cour des comptes dans son rapport dédié aux taxes à faible rendement (TFR) et publié mi-avril, sujet dont elle a été saisie par une demande citoyenne, inscrite à son programme de 2024.
Dans la limite des données disponibles souvent lacunaires, la rue Cambon dénombre en effet 243 TFR (dont 117 dont le rendement est inconnu) représentant un montant de 5,97 milliards d’euros en 2024, contre 305 de ces taxes pour un enjeu de 5,77 milliards d’euros 7 ans plus tôt. A noter que les TFR relèvent à 62 % des impôts sur les entreprises.
La dynamique enclenchée à partir de 2018 et de la mise en œuvre d’un plan de réduction du nombre de TFR s’est en effet essoufflée dès 2021, la Cour des comptes relevant même la création de ...
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