Un arrêté du 27 mars liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2025.
Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l’information statistique (CNIS, www.cnis.fr).
Il rajoute notamment une enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires.
Domaines juridiques
