Une proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1er avril 2025. Loin d’être une plaisanterie, ce texte, qui sera étudié en séance publique le 15 mai, est soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, qui espère bien qu’il poursuivra son parcours parlementaire.
Dans l’exposé des motifs, les auteurs soulignent que 50 % des collectivités territoriales interrogées par le Sénat font du droit de l’urbanisme et du logement un secteur prioritaire de simplification.
L’objectif de cette proposition de loi ? Répondre à ces exigences en quatre articles, avec dans le viseur les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, mais aussi celles ...
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