Le vent de la simplification s’est-il levé avec le projet de loi sur la simplification de la vie économique ?
Ce mouvement en faveur d’une soi-disant simplification n’a rien de nouveau. En France, il est apparu dans les années 1990, soit une vingtaine d’années après l’adoption des premiers grands textes de protection de l’environnement ou d’encadrement de l’activité des installations industrielles : lois de 1976 sur la protection de la nature et les ICPE, directives Oiseaux, Habitats, IED, Projets, Reach.
Dès les années 1990, le concept de simplification était le faux nez de la déréglementation. Nous en sommes toujours là.
Quels problèmes posent aux défenseurs de l’environnement le projet de loi sur la simplification de la vie économique ?
Ce qui nous pose problème, et avec nous les ...
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