Lundi 28 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energie – Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- En Commission des affaires sociales :
- Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Transport – Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »
Mardi 29 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Finances – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Commission des affaires sociales :
- Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie
Au Sénat :
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Audition de Bernard Fontana, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF)
- En Commission des affaires européennes :
- Ingénierie – Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de : Peter Berkowitz, directeur « politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne ; Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.
- En Mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité :
- Collectivités – Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition d’Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l’association Régions de France
Mercredi 30 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Handicap – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Biodiversité – Communication de la mission d’information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Audition de Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination
- En Commission des affaires sociales :
- Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transport – Communication relative aux résultats du sondage effectué dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports (Point d’étape)
- En Commission des affaires économiques :
- Forêt – Table ronde sur la politique forestière, autour d’Anne Duisabeau, présidente de France Bois Forêt, Jean-Pascal Archimbaud, président de la Fédération nationale du Bois et Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel du bois-énergie
Vendredi 2 mai
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires sociales :
- Grand âge – Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie
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