Contrairement aux prévisions pessimistes de blocage parlementaire, le Sénat dicte le rythme face à une Assemblée nationale divisée, et les réformes territoriales s’enchaînent : fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement à l’intercommunalité, loi contre le narcotrafic, assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN), extension de la parité pour les communes de moins de 1 000 habitants…
Rien ne semble freiner la machine législative et François Bayrou, solidement installé à Matignon depuis près de quatre mois, entend bien garder le cap. « Il était grand temps que les travaux parlementaires reprennent, car les atermoiements gouvernementaux ont fait perdre un an », regrette Murielle Fabre, secrétaire générale (LR) de l’Association des maires de France. Mais à ...
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Gazette des Communes
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