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Lutte contre l'exclusion

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble

Publié le 27/03/2025 • Par Rouja Lazarova • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu Santé Social

maison hébergement accueil
Thitaree Sarmkasat
Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser au Centre communal d’action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l’hébergement d’une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.

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Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble

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