Lundi 31 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Éventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes :
- Europe – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
Mardi 1er avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Vote solennel sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Vote solennel sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Normes – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte :
- Citoyenneté – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- En Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Finances – Audition d’Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Éventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition de Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
- En Commission des affaires économiques :
- Patrimoine – Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Mercredi 2 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Europe – Éventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »)
- Normes – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Election – Examen de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Election – Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Tourisme – Désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Fonction publique – Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Au Sénat :
- En séance publique :
- En mission d’information intitulée « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
- Collectivité – Réunion constitutive de la mission d’information
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités – Audition de François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à La Banque Postale
- Collectivités – Audition de Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l’association de maires de France (AMF), co-président de la commission transition écologique de l’AMF et Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l’AMF
Jeudi 3 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Gens du voyage – Discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
Au Sénat :
- En séance publique :
- Citoyenneté – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- Europe – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Normes – Assises de la simplification : adapter les normes à la diversité des territoires
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