Depuis l’enterrement de l’acteur Alain Delon dans la chapelle de sa propriĂ©tĂ© Ă ÂDouchy (Loiret), l’intĂ©rĂŞt des administrĂ©s pour reposer dans des sĂ©pultures privĂ©es est croissant.
Certains territoires, notamment la Corse, l’Ardèche ou les Cévennes, regroupent déjà de nombreuses sépultures et chapelles mortuaires construites au milieu de jardins privés. Pourtant, depuis le XIXe siècle, le principe est bien celui de l’inhumation au cimetière communal.
Le 12 juin 1804, l’empereur Napoléon Bonaparte procède par décret impérial pour éloigner des habitations les « terrains spécialement consacrés à l’inhumation des morts » (1). Cette réforme était notamment guidée par des considérations d’hygiène et de salubrité publique. Pour autant, afin de ne pas brusquer l’évolution des mœurs, il est prévu que ...
[90% reste Ă lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Je m’abonneCet article fait partie du Dossier
Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Le retour en force du funéraire public
- Le sort des métaux non consumés durant la crémation
- Lyon lance un document-cadre d’orientations politiques, une première dans le milieu
- « Parcours F est une alternative pour former les agents du funéraire public »
- PrĂ©servation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations Ă la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Domaines juridiques
