Depuis l’enterrement de l’acteur Alain Delon dans la chapelle de sa propriété à Douchy (Loiret), l’intérêt des administrés pour reposer dans des sépultures privées est croissant.
Certains territoires, notamment la Corse, l’Ardèche ou les Cévennes, regroupent déjà de nombreuses sépultures et chapelles mortuaires construites au milieu de jardins privés. Pourtant, depuis le XIXe siècle, le principe est bien celui de l’inhumation au cimetière communal.
Le 12 juin 1804, l’empereur Napoléon Bonaparte procède par décret impérial pour éloigner des habitations les « terrains spécialement consacrés à l’inhumation des morts » (1). Cette réforme était notamment guidée par des considérations d’hygiène et de salubrité publique. Pour autant, afin de ne pas brusquer l’évolution des mœurs, il est prévu que ...
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Gazette des Communes
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Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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