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Littoral

Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération

Publié le 27/03/2025 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, Jurisprudence, Jurisprudence

justice-proces
Adobe Stock
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.

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