Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération

Littoral

Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération

Publié le 27/03/2025 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, Jurisprudence, Jurisprudence

Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet arrêt est une première. « A ma connaissance, c’est le premier Scot annulé pour ce mot ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Nantes, 18 mars 2025, req. n° 22NT04125.

Domaines juridiques

Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations