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Parlement

Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites

Publié le 25/03/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.

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Un sénateur rappelle au ministre « les termes de sa question (…) qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour ». Une sénatrice rajoute qu’elle « s’étonne tout particulièrement de ce retard important et souhaiterait qu’il lui indique les raisons d’une telle carence ». Chaque sénateur et sénatrice a le droit de poser une question écrite aux ministres, mais pour certains, ces formules toutes faites sont presque devenues rituelles. Une situation loin d’être exceptionnelle, à en croire la publication, par le Sénat, des données relatives aux réponses ministérielles au 13 mars 2025.

Ces chiffres sont sévères : 2 655 questions sont en attente de réponse sur les 3 643 questions posées par les sénateurs depuis le 18 ...

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