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Publié le 24/03/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, un décret du 21 mars habilite de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Le texte définit les nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur, pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durée ».
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