Lundi 24 mars
A l’Assemblée nationale :
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
Mardi 25 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Vote solennel sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Vote solennel sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Social – Débat sur le thème : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? »
- En Mission d’information sur l’état des cours d’eau :
- Eau – Audition « Ports »
- En Délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Audition de Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d’État, ministre des outre-mer
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Parlement – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Sécurité civile – Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- En Commission des affaires économiques :
- Logement social – Examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Citoyenneté – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- En Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
- Réforme de l’Etat – Audition de Sylvain Waserman, président, et de Patricia Blanc, directrice déléguée de l’Agence de la transition écologique (Ademe), puis audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), puis audition, sous la forme de table ronde, des agences de l’eau
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Table ronde rassemblant des acheteurs publics avec Alain Bénard de l’association des acheteurs publics (AAP), Jean-Marc Peyrical de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), Jean-Luc Baras du Conseil national des achats (CNA)
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités territoriales – Audition de Nicolas Garnier, président de l’Association Amorce
Mercredi 26 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
- Laïcité – Débat sur le thème : « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations »
- Démocratie – Débat sur le thème : « Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République »
- Logement – Débat sur le thème : « La politique du logement »
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Gens du voyage – Examen de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
- En Commission des affaires économiques :
- Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Retraites – Audition conjointe de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas Fromentin, vice-président d’Intercommunalités de France, de Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et d’Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Montagne – Désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Service public – Constitution de la mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
- Décentralisation – Constitution de la mission d’information sur le thème : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Environnement – Table ronde à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte de l’environnement
- En Commission des lois :
- Eau – Examen du rapport d’Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- En Commission de la culture :
- Culture – Audition de Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS Pass Culture
- En Commission des finances :
- Finances locales – Audition commune sur le thème « Modalités de financement bancaire des projets d’investissement des collectivités territoriales »
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Audition de Matthieu Schlesinger, vice-président d’Intercommunalités de France, maire d’Olivet et premier vice-président d’Orleans métropole
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales :
- Collectivités territoriales – Audition de Daniel Cornalba, Maire de l’Etang-la-Ville (78), membre du Bureau de l’Association des Petites Villes de France
Jeudi 27 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Débat sur le thème : « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires :
- Transport – Audition de l’Autorité de régulation des transports (ART)
- En Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- Handicap – Audition de Départements de France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
- Sécurité – Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Vendredi 28 mars
A l’Assemblée nationale :
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
- Economie – Eventuellement, examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique
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