Dans une circulaire publiée le 19 mars, les ministres de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt reviennent sur les récentes tensions qui se sont exprimées entre les agriculteurs et les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) : « Depuis le début de l’année 2024, une partie de la profession agricole a exprimé (…) un antagonisme grandissant vis-à-vis des services de contrôles, perçus comme autant de freins à l’exercice de leur activité essentielle à la vie de la nation ».
« Ainsi, la crise agricole a mis en lumière la nécessité pour les services de l’Etat, parmi lesquels l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de mieux appréhender le contexte complexe dans lequel évoluent les agriculteurs et les injonctions parfois contradictoires qui leur sont adressées mais aussi le constat d’une certaine méconnaissance de ce qu’est l’OFB et de ses modalités d’intervention ».
C’est dans ce contexte que les deux ministres donnent les instructions utiles et rappellent les moyens mis à la disposition des préfets et de l’OFB pour concilier les enjeux liés à la défense de notre agriculture d’une part, à la protection de l’environnement d’autre part et enfin à la préservation de l’ordre public et la protection des agents publics qui exercent des missions de service public.
Les deux ministres abordent plusieurs points :
- la prise d’une circulaire relative à la mise en place du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles,
- le lancement d’une mission flash inter-inspections CGAAER/IGEDD en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
- une réflexion sur l’équipement des agents de l’OFB lors des contrôles administratifs.
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