Un décret du 19 mars a pour objet l’évolution des conditions d’attribution des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Il prévoit d’une part d’autoriser le cumul du prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété avec une aide à la pierre de l’Anah, et d’autre part de porter de 80 à 90 % le taux de financement global de l’opération à partir duquel l’aide de l’Anah est écrêtée en cas de co-financement par d’autres aides publiques directes.
Dans un communiqué du 20 mars, le ministère chargé du Logement explique qu’ « avant ce décret, l’ensemble des aides publiques (hors aides fiscales) et privées ne pouvait pas dépasser 80% du coût des travaux. Aujourd’hui, ce plafond passe à 90%, offrant ainsi aux collectivités locales plus de flexibilité pour soutenir les rénovations énergétiques ».
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