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Commande publique

Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats

Publié le 27/03/2025 • Par Brigitte Menguy Clémence Villedieu Mathilde Elie • dans : Actu experts finances, Actu juridique, Dossiers juridiques, France

Illustration 3
D.R.
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité et sera déduite de la rémunération du titulaire du marché.

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Un remboursement intégré dans la rémunération 

Retour d’expérience de la métropole Rouen Normandie (71 communes, 501 500 hab., Seine-Maritime) 

« Notre politique en matière d’indemnisation des prestations à l’appui des offres dépend des marchés et des efforts réalisés par les entreprises », précise ­­Nicolas ­Rouly, vice-président (PS) de la métropole ­Rouen ­Normandie, chargé des finances, des ressources et de l’administration générale. Pour l’entreprise sélectionnée, cette indemnité est intégrée dans sa rémunération. « Le remboursement est nécessairement partiel car l’engagement des prestataires est aussi une nécessité. Il ne faudrait pas que les candidats ne soient motivés que par cette prime ! On peut aussi décider de défrayer d’autres prestations qui, en principe, ne sont pas ...

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