Représentant 160 milliards d’euros, et incluant 235 629 marchés publics (1), soit 5,7 % du produit intérieur brut (2) en 2023, la commande publique est un levier stratégique et ses acteurs ne peuvent donc plus ignorer les enjeux environnementaux. Les acheteurs publics disposaient, de longue date, d’outils pour favoriser une commande économiquement vertueuse. Mais le législateur s’est saisi de ces sujets en venant aujourd’hui les contraindre à développer une politique de l’achat public vertueuse sur le plan environnemental.
Depuis longtemps, les acheteurs publics disposent d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement.
L’utilisation des labels et écolabels pour intégrer les exigences ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Sommaire du dossier
-
Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
-
Modalités de notation des offres des marchés publics
-
Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
-
La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
-
Les marchés publics face au défi environnemental
-
La modification des clauses financières d’un marché
-
La simplification des règles des marchés publics version 2025
-
Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
-
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
-
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
-
Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
-
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
-
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
-
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
-
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
-
Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
-
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
-
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
-
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
-
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
-
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
-
Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
-
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
Domaines juridiques
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- Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
- Modalités de notation des offres des marchés publics
- Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
- La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
- Les marchés publics face au défi environnemental
- La modification des clauses financières d’un marché
- La simplification des règles des marchés publics version 2025
- Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
- Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
- Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
- Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
- L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
- Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
- La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
- Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
- Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
- La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
- Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
- Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
- Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
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