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Commande publique

Achat public : le casse-tête du critère vert

Publié le 18/10/2024 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, France

casse-tete
D.R.
Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à l'appréciation de l'avocat vert.

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Une ruche sur le toit, des costumes achetés sur Vinted, le recyclage des capsules de café… Quel est le lien entre ces pratiques, aussi vertueuses soient-elles, et la qualité d’un conseil juridique délivré par un avocat à une collectivité ? C’est, en somme, la question posée par Nicolas Lafay, avocat spécialiste en droit public.

Agacé de voir fleurir les critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres, l’avocat a jeté un pavé dans la marre sur le réseau professionnel Linkedin… « L’idée n’était pas de juger le bien-fondé de ces critères, mais d’en montrer les dérives. D’une part, si ces critères ont un lien évident avec certains marchés de travaux ou de fournitures, ce n’est pas le cas pour un marché de conseil juridique. » On ne choisit pas, selon lui, un avocat par rapport à ...

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