Lundi 17 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Au Sénat :
- En séance publique :
- Transport – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Mardi 18 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- En Mission d’information sur l’état des cours d’eau :
- Eau – Audition de Voies navigables de France
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de Michel Neugnot, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Au Sénat :
- En séance publique :
- Foncier – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Social – Discussion de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- En Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
- Réforme de l’Etat – Audition conjointe de Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS)
- Réforme de l’Etat – Audition de Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Audition de Jean Deguerry, président du département de l’Ain, représentant l’Assemblée des départements de France
Mercredi 19 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Assurances – Audition conjointe d’Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et de Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- JO2024 – Examen du rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Administration – audition de Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination
- En Mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique :
- Climat – Audition de la Fédération des agences locales de l’énergie et du climat
- En Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » :
- Aménagement – Audition de Mmes Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), et Anne-Lorraine Lattraye, sous-directrice Territoires et usagers à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Aménagement – Audition conjointe de chefs de projet du programme Action cœur de ville
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Discussion de la proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Construction – Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France
- Protection de l’enfance – Discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- En Commission des lois :
- Transparence – Audition de Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et vote
- Prévention de la délinquance – Examen du rapport de Françis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- En Commission des affaires sociales :
- Petite enfance – Examen du rapport d’information sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances
- En Commission des affaires économiques :
- Energie – Examen du rapport de Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Table ronde de juristes et table ronde d’économistes
Jeudi 20 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Au Sénat :
- En séance publique :
- Patrimoine – Discussion de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
- Handicap – Dans le cadre du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer, table ronde consacrée à la Polynésie française et table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
- En Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Energie – Audition publique sur « L’avenir des réseaux électriques : perspectives scientifiques et technologiques »
- En Commission des affaires sociales :
- Petite enfance – Présentation à la presse par Olivier Henno, Laurence Muller-Bronn, Emilienne Poumirol, rapporteures, de leur rapport sur le contrôle des crèches et ses éventuelles défaillances
- En Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
- Réforme de l’Etat – Audition de Christophe Bouillon, président du conseil d’administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Vendredi 21 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
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