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RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine

Publié le 10/03/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

RGPD
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La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.

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La CNIL a publié, ce mercredi 5 mars, une mise à jour importante de ses « Tables Informatique et Libertés ». Initialement publiées en décembre 2023, elles compilent des résumés de sa doctrine, de ses décisions les plus importantes et de l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données personnelles.

Il s’agit de la première mise à jour de ce document. La CNIL a toutefois annoncé qu’elle allait désormais procéder à des mises à jour plus régulières, “tous les deux mois”.

  • La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données

Document pédagogique

Le document se veut pédagogique : il est organisé selon un plan thématique pour “faciliter la recherche de précédents” indique la CNIL sur son site. Avec quelques nouveautés depuis le 5 mars, par ...

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RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine

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