Lundi 10 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Ruralité – Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale
Au Sénat :
- En séance publique :
Mardi 11 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Commande publique – Discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Eau – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de David Lisnard, président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Collectivités – Audition de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Europe – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Démocratie – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Sécurité – Discussion du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Mercredi 12 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Commande publique – Discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Eau – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Risques naturels – Audition de Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de François Sauvadet, président de Départements de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Retraite – Audition conjointe de Jean-Pierre Cazenave, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de Ronan Mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de Yannick Le Guillou, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent Ruol, inspecteur général des affaires sociales, Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Bastien Sayen, inspecteur général de l’administration, co-auteurs d’un rapport sur la situation financière de la CNRACL.
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Jeunesse – Audition de Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Fonction publique – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Foncier – Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Sécurité – Discussion du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- En Commission des lois :
- Administration – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Démocratie – Examen du rapport de Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Sécurité civile – Examen du rapport de Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Eau – Table ronde sur les perspectives et défis du financement de la politique de l’eau en présence de Thierry Burlot, président du Cercle Français de l’Eau, Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l’eau et Loïc Obled, Directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
- En Commission des affaires économiques :
- Foncier – Présentation à la presse par Jean-Marc Boyer et Amel Gacquerre, rapporteurs, des travaux du Sénat sur la proposition de loi Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus (TRACE)
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Audition de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur sa feuille de route
Jeudi 13 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Commande publique – Discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Eau – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Au Sénat :
- En séance publique :
Domaines juridiques
