Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Juste se tremper les pieds n’est pas une activité de baignade réglementée

sécurité publique

Juste se tremper les pieds n’est pas une activité de baignade réglementée

Publié le 04/03/2025 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un jeune garçon de 13 ans est mort par noyade alors qu’il participait à un camp ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Versailles, 28 janvier 2025, req. n°23VE01972.

Domaines juridiques

Sécurité - Police

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Bâtiment

7 conseils pour une économie circulaire dans le BTP

Ouverture des 25eme Assises de l'Afigese, à Pau, en 2025, par Pascal Bellemin, président de l'association. — © YCM / La Gazette

Assises Afigese

Congrès de l'Afigese : les financiers territoriaux planchent sur les transformations radicales de leurs métiers

Vos questions - nos réponses

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Départs en retraite et coûts des contractuels à venir : les directeurs généraux de collectivités sur le qui-vive

Nos services

Prépa concours

Conservateur stagiaire, élève de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, interne – février 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Médecin de l’éducation nationale, sur titre – mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Conservateur stagiaire, élève de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, externe – février 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

04Nov

À Paris et en ligne

MATINÉE MÉTÉO FRANCE

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

16Oct

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) (1 jours)

Information & inscription

17Oct

Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif (1 jours)

Information & inscription

21Oct

Cursus Maître d'ouvrage public (37 jours)

Information & inscription

Commentaires

Juste se tremper les pieds n’est pas une activité de baignade réglementée

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire