La généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité est actée officiellement, avec la parution du décret du 26 février.
A la suite de l’expérimentation conduite depuis le 1er octobre 2024 et qui prend fin ce 28 février, la généralisation entre en œuvre et s’applique aux demandes ou réexamens périodiques effectués à compter du 1er mars 2025.
A noter que le décret prévoit aussi un ajustement des conditions d’extinction de la mesure de neutralisation des revenus pour le calcul du revenu de solidarité active, ainsi que l’exclusion des dons et secours des proches dans les ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active.
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