Lundi 3 mars
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse :
- Collectivités – Audition d’Ange Santini, maire de Calvi
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Commande publique – Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Démocratie – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Mardi 4 mars
A l’Assemblée nationale :
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Urbanisme – Audition de Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville
- En Commission des affaires sociales :
- Retraite – Audition de Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité – Audition de Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Au Sénat :
- En Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
- Réforme de l’Etat – Audition, sous forme de table ronde, de Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, et Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, maire de Gannat
- Réforme de l’Etat – Audition, sous forme de table ronde, d’Isabelle Dugelet, représentante de l’Association des maires ruraux de France, maire de La Gresle (en visioconférence), François de Mazières, trésorier de France urbaine, maire de Versailles, Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, maire de Riec-sur-Bélon ;
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Education – Désignation de rapporteurs pour la mission d’information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire
- Collectivités – Communication de Bernard Delcros, Président, sur la cellule d’information et de réponse aux collectivités (CIRCé) et de la cellule d’alerte et de surveillance au service de l’information des commissions permanentes (CASSIOPÉE)
- Aménagement – Audition de François Rebsamen, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
- Innovation – Examen du rapport d’information relatif aux premières applications de l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités territoriales
- En Commission des finances :
- Assurances – Audition de Vincent Bony, maire de Rive‑de‑Gier, Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne et Sébastien Olharan, maire de Breil‑sur‑Roya sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? »
Mercredi 5 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation »
- Eau – Débat sur le thème : « L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable »
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Biodiversité – Communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Sport – Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
- En Commission des affaires sociales :
- Sécurité civile – Examen des amendements à la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale
- En Mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique :
- Risques naturels – Table ronde « assureurs »
- Risques naturels – Audition d’agences locales de l’énergie et du climat
- En Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- Handicap – Audition de Claire Hédon, défenseure des droits
- Handicap – Audition conjointe de l’Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de l’Association des directeurs d’action sociale et de santé (Andass)
- En Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » :
- Urbanisme – Audition de Christophe Bazile, président de Loire Forez agglomération, membre de la commission Économie et enseignement supérieur d’Intercommunalités de France, accompagné de Clément Baylac, conseiller Économie et attractivité, et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France, et de Kévin Brun, collaborateur de cabinet du président de Loire Forez agglomération.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Sécurité civile – Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile
- En Commission des lois :
- Fonction publique – Examen du rapport de Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Démocratie – Examen du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Collectivités – Examen du rapport d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Inondation – Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Aménagement – Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis en vue de la séance publique sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- En Commission des finances :
- Assurances – Audition de Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l’assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse central de réassurance sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat », quelles avancées ? »
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Innovation – Présentation à la presse par Pascale Gruny et Ghislaine Senée, rapporteures, des conclusions du rapport sur les premières applications de l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
- En commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Réunion constitutive de la commission
Jeudi 6 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Au Sénat :
- En séance publique :
- Inondations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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