Lundi 17 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Mardi 18 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Europe – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Au Sénat :
- En séance publique :
- Agriculture – Scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Budget – Lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Laïcité – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Mercredi 19 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Biodiversité – Communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité
- En Commission des affaires sociales :
- Sécurité civile – Examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Social – Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- En Mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires :
- Transport – Réunion constitutive de la mission, désignation des membres du Bureau et échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Laïcité – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Jeudi 20 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Social – Discussion de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable
Au Sénat :
- En séance publique :
Domaines juridiques
