Voilà, c’est fini. Après un débat d’une longueur inédite sous la Ve République, le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été adopté, sans vote ni censure, le 6 février. Pour les élus locaux, trop tard pour formuler des vœux enthousiastes et trop tard, aussi, pour concevoir et adopter un budget local 2025 sans inquiétude et prudence. Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le texte ce 13 février, en censurant dix articles, mais en conservant tout les autres.
Dans son allocution de début d’année à ses administrés, Gilbert Lorho, maire (DVD) de la petite ville bretonne de Ploeren(1), craint, par exemple, une « sévère réduction des dotations aux collectivités ». Dans la seconde mouture du projet de loi, cette baisse n’a vraiment lieu que sur l’investissement avec la baisse du fonds vert de 1,35 milliard d’euros en autorisation d’engagement et un transfert de 150 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vers la dotation globale de fonctionnement (DGF). A Ploeren, la DSIL pour le projet en cours est bien sécurisée, mais l’interrogation demeure sur le montant de la DGF.
Un dispositif de lissage plombant
L’édile breton n’est pas concerné par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), qui prévoit de mettre en réserve, durant trois ans, 1 milliard d’euros de fiscalité locale provenant de 2 099 collectivités. Tout comme le gel de la dynamique de TVA qui affecte les intercos, les départements et, surtout, les régions pour un montant global estimé à 1,2 milliard d’euros. « C’est vrai, mais le département du Morbihan nous a d’ores et déjà fait savoir que nous n’aurions plus de subventions cette année », répond sa directrice générale des services (DGS), Nathalie Tanguy.
En revanche, via ses 120 agents, la commune sera affectée par la hausse de 3 points des cotisations « CNRACL » (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Cette hausse générale, de 12 points étalée sur quatre années, représente un montant national de 1 milliard d’euros par an. En fait, ce qui l’agace, à l’image de nombre d’édiles, c’est « l’opacité budgétaire » régnante, comme le définissait la maire (PS) de La Flèche(2), Nadine Grelet-Certenais, lors de ses vœux à la population le 7 janvier. Gilbert Lorho met en cause un « pays sans gouvernance stable avec un Président détesté et des députés qui ont perdu le sens de l’intérêt général. […]. Les communes, en bout de chaîne, vont devoir se serrer la ceinture pour boucler leur budget ».
Plus fataliste, Sylvie Durand, adjointe au maire chargée des finances de La Roche-sur-Yon, s’adapte à ces circonstances « qu’on n’a jamais connues. D’habitude, le budget était réglé dès la mi-décembre, mais nous avons dû repousser notre débat d’orientation budgétaire [DOB] prévu fin janvier et nous allons donc attendre le 4 mars pour voter le budget, car il vaut mieux connaître, a minima, les bases fiscales de manière précise », déclare-t-elle.
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Gazette des Communes, Club Finances
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