Lundi 10 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte :
- Outremer – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
- En Mission d’information sur la santé mentale des mineurs :
- Jeunesse – Audition, non ouverte à la presse, de Claire Hédon, Défenseure des droits
Au Sénat :
- En séance publique :
Mardi 11 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- En Commission des affaires économiques :
- Agriculture – Présentation du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 »
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable
- En Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) :
- Associations – Association des maires ruraux de France (AMRF) – Jean-Paul Carteret, premier vice-président
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission d’enquête sur les missions des agences de l’Etat :
- Administration – Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête
- En Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille
- Eau – Audition de Cécile Courrèges, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes puis de Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme
Mercredi 12 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Prévention de la délinquance – Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Audition de Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Statut de l’élu – Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Au Sénat :
- En séance publique :
- Agriculture – Examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Commande publique – Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
- En Commission des lois :
- Social – Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Finances locales – Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
- Etat civil – Examen du rapport de Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Jeudi 13 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Prévention de la délinquance – Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Ruralité – 4èmes Rencontres de la délégation sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »
- En Commission des affaires économiques :
- Construction – Audition conjointe d’Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
Au Sénat :
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte :
- Outremer – Conclusions de la commission mixte paritaire
- En séance publique :
- En Délégation à la prospective :
- Numérique – Examen du rapport « IA, territoires et proximité »
- En Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille
- Eau – Audition d’Yves Le Breton, préfet de la Haute-Savoie
Vendredi 14 février
Au Sénat :
- En séance publique :
Domaines juridiques
