Lundi 3 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Mayotte – Discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
Mardi 4 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Explications de vote et scrutin public solennel de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Développement économique – Discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- En Commission spéciale Cybersécurité :
- Sécurité – Table ronde avec les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France)
- En Commission d’enquête sur l’eau en bouteille :
- Santé – Audition de Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l’eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët, et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor (DDTM)
Mercredi 5 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Fonction publique – Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- En Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » :
- Aménagement – Audition conjointe de Sophie Baudet-Michel, maître de conférence en géographie à l’université Paris Cité, Julie Chouraqui, docteure en géographie et aménagement et Christophe Quéva, maître de conférence en géographie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Aménagement – Audition de Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et de Nadia Bouyer, directrice générale, accompagnés d’Akila Mat, responsable des relations institutionnelles.
- En Délégation aux droits des enfants :
- Protection de l’enfance – Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l’enfance
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Audition de Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Développement économique – Discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Forêt – Table ronde sur les défis de la forêt française à l’heure du changement climatique en présence de : Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels de l’Office national des forêts (ONF), Antoine de Ponton d’Amécourt, président de la Fédération des Forestiers Privés de France (Fransylva), Philippe Label, Directeur de l’Unité Mixte de Recherches de Physique et Physiologie Intégratives de l’Arbre en environnement Fluctuant (PIAF) de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Jérôme Mousset, directeur Bioéconomie et Energies Renouvelables de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
- En Commission des lois :
- Handicap – Communication de Marie Mercier sur l’évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- En Commission de la culture :
- Culture – Table ronde sur la situation des musées
- En Commission d’enquête sur l’eau en bouteille :
- Santé – Audition de Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’agence régionale de santé du Grand Est et de Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges
Jeudi 6 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
- Développement économique – Discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- En Commission d’enquête sur l’eau en bouteille :
- Santé – Audition de Didier Jaffre, directeur de l’Agence régionale de santé Occitanie et de Jérôme Bonet, préfet du Gard
Vendredi 7 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Au Sénat :
- En séance publique :
- Développement économique – Discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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